Mentions Légales & Cadre Réglementaire

Informations juridiques sur l'éditeur, l'hébergeur et l'absence de finalité commerciale du portail officiel de SUD FOOTBALL CLUB.

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1. Éditeur de la Plateforme d'Information

Le présent portail d'information est édité par l'association SUD FOOTBALL CLUB, organisme à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901.

  • Dénomination Officielle : SUD FOOTBALL CLUB
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2A4000133
  • Numéro SIREN : 390905701 | SIRET du siège : 39090570100018
  • Siège Administratif : Maison des Associations, 20000 Ajaccio (Corse-du-Sud)
  • Directeur de la Publication : Jean-Marc Paoli, en qualité de Président du Bureau Exécutif.

2. Finalité Exclusive d'Utilité Publique

Ce site constitue le support officiel de diffusion d'informations relatives aux activités d'intérêt général, sportives et éducatives menées par SUD FOOTBALL CLUB. Conformément aux statuts de l'association, ce portail remplit des objectifs d'utilité publique, est exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand payant.

3. Hébergement de la Plateforme

L'infrastructure technique permettant la mise en ligne et l'accessibilité continue du portail d'information est assurée sur une plateforme cloud sécurisée d'entreprise. Pour toute sollicitation relative à l'infrastructure technique, le secrétariat de l'association peut être contacté par la voie du formulaire officiel de correspondance.

4. Protection des Données Personnelles & Droit d'Accès (RGPD)

Les informations transmises via les formulaires de contact et de candidature au bénévolat sont destinées exclusivement à la gestion interne de l'association par son secrétariat général. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou commercialisée à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant les données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par écrit au Président à l'adresse du siège social ou via le formulaire de contact.

5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, chartes institutionnelles, logos et mises en page figurant sur ce portail sont protégés au titre du droit d'auteur. La reproduction des contenus d'information éducative à des fins non commerciales, pédagogiques ou de sensibilisation est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source « SUD FOOTBALL CLUB » et de la création d'un lien direct vers le document original.